Mentions Légales et CGU
Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales du site abrihandicap.org En vigueur au 25/06/2021 Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de préciser l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services ainsi que de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles…